Conditions générales de vente
Applicable aux prestations proposées sous la marque Club Propreté par Pershing Solutions LLC.
1. Objet et prestataire
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création, d’hébergement et de maintenance de sites internet, ainsi que les services associés (SEO, contenus, options domaine et outils analytics), commercialisées sous la marque Club Propreté par Pershing Solutions LLC (ci-après « le Prestataire »).
Le client est tout professionnel souscrivant une offre Club Propreté (ci-après « le Client »).
2. Offres et tarifs
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Les offres principales sont :
| Offre | Tarif |
|---|---|
| Site | 29 € HT / mois |
| Local | 59 € HT / mois |
| Growth | 99 € HT / mois |
| Annuel (offre Site) | 299 € HT / an |
| Domaine client existant | 9 € one-shot |
| Domaine fourni via Club Propreté | 19 € / an |
| Google Search Console | 10 € |
| Search Console + Analytics | 15 € |
La création du site est incluse à 0 € dans le cadre de l’abonnement. En attendant le domaine définitif, le site peut être publié sur un sous-domaine du type entreprise.clubproprete.fr.
Le détail des prestations incluses dans chaque offre figure sur la page Offres et dans le devis / contrat accepté par le Client.
3. Commande et formation du contrat
La demande de devis via le formulaire ou par e-mail ne constitue pas un engagement. Le contrat est formé après acceptation écrite du devis ou de l’offre par le Client et, le cas échéant, paiement de la première échéance.
4. Durée et résiliation
Les abonnements mensuels sont sans engagement de durée minimale et résiliables. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf accord contraire.
L’offre annuelle couvre une période de douze (12) mois. Le domaine inclus dans l’offre annuelle demeure inclus tant que l’abonnement annuel est actif.
En cas de résiliation, l’hébergement et les services associés cessent ; le Client peut demander une exportation raisonnable de ses contenus selon les modalités convenues avec le Prestataire.
5. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir les prestations décrites dans l’offre souscrite avec diligence professionnelle : site responsive dans la limite de pages indiquée, hébergement, SSL, formulaire de devis, intégrations prévues (téléphone, WhatsApp si pertinent, carte Google, réseaux), maintenance et volume de modifications / contenus selon l’offre.
Obligation de moyens : les prestations SEO et de contenu constituent une obligation de moyens. Le Prestataire ne garantit aucun classement dans les moteurs de recherche, aucun volume de trafic ni aucun nombre de devis ou de clients.
6. Obligations du Client
Le Client fournit les informations, logos, photos et accès nécessaires dans des délais raisonnables. Il garantit disposer des droits sur les éléments fournis. Il reste responsable du suivi commercial des devis reçus sur son e-mail.
7. Paiement
Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Les options one-shot sont facturées à la commande. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services après information du Client.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments de la marque Club Propreté restent la propriété du Prestataire. Les contenus spécifiques créés pour le Client dans le cadre de l’abonnement lui sont destinés pour son usage professionnel ; les modalités de cession ou de licence sont précisées au contrat si nécessaire.
9. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés et, dans la limite du montant des sommes versées par le Client au titre des trois (3) derniers mois de prestation, sauf disposition légale contraire. Sont exclus les préjudices indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de chance, etc.).
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable à Pershing Solutions LLC et aux contrats conclus avec le Client. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action.
12. Contact
Pershing Solutions LLC — marque Club Propreté
emma@clubproprete.fr